report au 4 octobre de l'affaire des dilapidations au sein de la cnss

report au 4 octobre de l'affaire des dilapidations au sein de la cnss
manifestation devant le siège de la cnss le 9 février 2011 à casablanca aa
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la cour d'appel de casablanca a reporté, mardi, au 4 octobre prochain l'examen de l'affaire de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss) dans laquelle sont poursuivies 28 personnes.

ce report a été décidé suite à une requête des avocats des accusés pour préparer la défense ainsi que pour la convocation de témoins.

l'ensemble des accusés, dont 25 sur les 28 étaient présents à l'audience, sont poursuivis en état de liberté pour "participation à la dilapidation des deniers publics".

cette dilapidation est attribuée notamment à "la mauvaise gestion, à la gabegie, aux détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l'institution et ses biens", selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de la chambre des conseillers.

selon un communiqué du ministère de la justice, le juge d'instruction près de la cour d'appel de casablanca avait achevé, fin juin dernier, d'instruire cette affaire sur la base du rapport de ladite commission d'enquête et avait alors décidé d'engager des poursuites à l'encontre des 28 personnes et de les déférer à ladite cour.

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Source : aufaitmaroc.com
Ajouter par : Ahmed RADAH
Publié le: 13/09/2011
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