une proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français a été déposée au parlement algérien. de quoi susciter de vives réactions dans la classe politique hexagonale.

nouvelles tensions entre la france et l'algérie. mardi, l'assemblée nationale a ratifié une convention de partenariat entre les deux pays, mais l'ambiance n'était pas à la célébration de l'amitié franco-algérienne. la veille, le député ump thierry mariani avait d'ailleurs demandé le report de la séance, faisant part de son indignation au sujet d'une proposition de loi déposée le 13 janvier au bureau du parlement algérien, et visant à criminaliser le colonialisme français.

nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux, a annoncé moussa abdi, le député fln auteur de cette proposition de loi. signée par 125 députés issus des trois partis qui forment l'alliance présidentielle, largement majoritaire au parlement, cette loi a de fortes chances d'être votée si le pouvoir algérien maintient sa volonté de la voir adopter. car selon un ancien diplomate algérien cité par la croix, l'ordre est venu d'en haut, de la présidence.

le contenu de cette proposition de loi n'a pas été divulgué. on ignore donc encore quelle piste - de la création de tribunaux spéciaux ou de poursuites devant les tribunaux - peut être privilégiée.

si cette loi était adoptée, il y aurait dans tous les cas peu de chances qu'elle ne contraigne la france à indemniser l'algérie, ou qu'elle ne donne lieu à des extraditions. de même, la saisie d'institutions comme la cour internationale de justice (cij) ne semble pas non plus envisageable, comme l'explique denis alland, professeur à l'université panthéon-assas et chercheur en droit public international : les mécanismes de coopération pénale internationale nécessaires, clauses contenues dans les conventions d'extraditions bilatérales, et conditions préalables à la saisie d'institutions comme la cour internationale de justice (cij) ne sont pas réunis.


une initiative outrancière

quelque soit son issue, cette proposition a d'ores et déjà provoqué de vives réactions au sein du gouvernement. mardi matin, le ministre de l'immigration eric besson a fait part sur rmc de ses regrets concernant cette proposition de nature à enflammer les relations entre les deux etats. le secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants hubert falco a qualifié cette initiative d' outrancière et de particulièrement inquiétante. le patron des députés nouveau centre françois sauvadet a également jugé que l'éventuelle mise en place des tribunaux d'exception n'est pas acceptable, demandant une clarification de la part du gouvernement algérien sur cette initiative. des propos tempérés par le secrétaire d'etat à la coopération alain joyandet, pour qui le débat a besoin d'être dépassionné : nous, en france, n'apprécierions pas que des parlementaires d'un autre pays commentent les propositions de loi déposées par des parlementaires français. le ministre des affaires étrangères bernard kouchner a refusé de réagir dans l'immédiat, soulignant que l'exécutif algérien n'a aucunement pris position sur cette proposition.

de nombreux sujets de discorde assombrissent à nouveau les relations franco-algériennes. en premier lieu, le refus de l'etat français de s'excuser pour la période coloniale, renforcé par la loi de 2005 vantant le rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en afrique du nord. en visite en algérie en 2007, nicolas sarkozy avait qualifié le système colonial de profondément injuste, mais en écartant toute idée de repentance. s'ajoute à ce désaccord profond de vieilles affaires qui ont refait surface récemment : les révélations sur l'assassinat des moines de tibéhirine, et les rebondissements dans l'affaire mecili. dernier sujet de facherie en date : l'ajout par la france et les etats-unis de l'algérie sur la liste des pays à risque en matière de sécurité aérienne. cette décision, qui a irrité alger, a peut-être conduit à sortir ce projet de loi des tiroirs.