rie française" le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de marseille a demandé lundi 30 juin l'annulation d'un arrêté municipal du 23 juin 2005 de la ville de marignane (bouches-du-rhône) autorisant l'édification dans un cimetière municipal d'une stèle rendant hommage aux "combattants tombés pour que vive l'algérie française".
la stèle, située dans le cimetière saint laurent imbert et qui représente un homme fusillé, a été érigée par l'adimad (amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l'algérie française). son inauguration le 6 juillet 2005 avait été perturbée par une manifestation d'opposants et interdite par la préfecture des bouches-du-rhône.
"dimension polémique et partisane"
le commissaire du gouvernement xavier haïli a mis en avant "la dimension polémique et partisane" d'une partie de la stèle et "la méconnaissance du principe de neutralité du service public", ajoutant que cette autorisation d'occupation du domaine public n'avait pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal de marignane.
il a précisé que celui-ci pouvait voter une nouvelle délibération, faire démonter la stèle ou y faire disparaitre trois dates litigieuses. chacune d'elle évoque l'exécution de condamnés à morts de l'oas (organisation armée secrète).
il s'agit de roger degueldre, chef des commandos delta, qui a organisé l'assassinat à alger des six inspecteurs des centres socio-éducatifs dont mouloud feraoun en mars 1962, d'albert dovecar et claude piegts, meurtriers du commissaire central d'alger roger gavoury en mai 1961, et de jean-marie bastien-thiry, auteur de l'attentat manqué du petit-clamart contre le général de gaulle en août 1962. tous ont été condamnés à mort par la cour militaire et fusillés en 1962 et 1963.
xavier haïli a demandé au tribunal administratif une injonction à la ville de marignane "de faire ou de défaire dans un délai de quatre mois, sans astreinte" ainsi que 1.000 euros pour frais de justice à françois gavoury, le fils du commissaire gavoury, qui faisait partie des demandeurs.
xavier haïli a en revanche jugé irrecevables les demandes des associations ras l'front vitrolles-marignane et association des amis de max marchand, mouloud feraoun et leurs compagnons.
l'arrêt du tribunal administratif a été mis en délibéré.
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Source : NOUVELOBS.COM
Ajouter par : Lina
Ajouter le: 30/06/2008 23:32 |
